Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – LB Autotech

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur
Le site lbautotech.com est exploité par LB Autotech, entreprise individuelle (micro-entreprise).
• SIRET : 928 623 107 00044
• Adresse : 36 chemin du petit castaing
• E-mail : contact@lbautotech.com
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site lbautotech.com, qu'il s'agisse de la vente de modules et boîtiers CarPlay / Android Auto, d'équipements électroniques embarqués pour véhicules, ou de prestations d'installation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant de commander.

Article 3 – Produits et compatibilité
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Il appartient au client de vérifier, avant de commander, que le produit est compatible avec son véhicule (marque, modèle, année, système multimédia d'origine : EVO, NBT, CIC, etc.). En cas de doute, le client peut contacter LB Autotech à contact@lbautotech.com avant toute commande. Les photographies sont illustratives et non contractuelles.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. LB Autotech bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI) : le prix affiché est le prix à payer, hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le client a vérifié son panier, renseigné ses coordonnées et accepté les présentes CGV, puis confirmé son paiement. Un e-mail de confirmation lui est alors envoyé. LB Autotech peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de produit indisponible ou d'anomalie manifeste de prix ; le client est alors intégralement remboursé.

Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par l'un des moyens proposés lors du paiement (carte bancaire, PayPal, Apple Pay). Les transactions sont sécurisées par la plateforme de paiement ; LB Autotech n'a pas accès aux données bancaires complètes du client. Les produits restent la propriété de LB Autotech jusqu'au paiement intégral.

Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est de 5 à 8 jours à compter de la validation de la commande. Les frais de livraison sont de 8 € par commande.
En cas de retard, le client peut, après avoir enjoint LB Autotech de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'a pas eu lieu dans ce délai, conformément aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. À défaut de date précisée, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la commande.
À la réception, le client doit vérifier l'état du colis et formuler par écrit toute réserve auprès du transporteur, puis informer LB Autotech à contact@lbautotech.com en cas de produit endommagé ou non conforme.

Article 8 – Prestations d'installation
Lorsque le client souhaite faire installer le produit, l'installation est réalisée sur rendez-vous, selon le devis accepté. Le client communique des informations exactes sur son véhicule (modèle, année, version du système multimédia) et signale tout dysfonctionnement préexistant avant l'intervention. LB Autotech s'engage à intervenir avec soin et dans les règles de l'art.

Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour l'exercer, le client notifie sa décision de façon dénuée d'ambiguïté par e-mail à contact@lbautotech.com (un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur simple demande). Il renvoie ensuite le produit au plus tard 14 jours après cette notification, à l'adresse que LB Autotech lui communique. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être renvoyé complet, avec son emballage et ses accessoires. Le client n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ; un produit déjà installé sur un véhicule peut ainsi subir une dépréciation, déduite du remboursement.
LB Autotech rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de sa décision de se rétracter. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Pour les prestations d'installation, si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et l'exerce ensuite, il paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni ; si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai avec son accord exprès, il renonce à son droit de rétractation.

Article 10 – Garanties
Garantie légale de conformité. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pour un bien neuf, les défauts apparaissant dans ce délai sont présumés exister au moment de la délivrance. Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Garantie légale des vices cachés. Le vendeur est tenu des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. L'action doit être exercée dans les 2 ans suivant la découverte du vice.
Garantie commerciale. LB Autotech accorde en outre une garantie commerciale de 2 ans sur ses produits (pièce et, le cas échéant, installation réalisée par LB Autotech). Cette garantie s'ajoute aux garanties légales, qui continuent de s'appliquer. Elle ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un choc, d'un accident, d'une modification du produit ou d'une intervention réalisée par un tiers.

Article 11 – Responsabilité
LB Autotech est responsable dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due au client (notamment une erreur de compatibilité résultant d'informations inexactes) ou à un cas de force majeure.

Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (identité, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, à la facturation et au service après-vente. Elles ne sont pas cédées à des tiers, à l'exception des prestataires strictement nécessaires (paiement, transport, hébergement de la boutique). Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer en écrivant à contact@lbautotech.com. Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité du site.

Article 13 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logo, marque LB Autotech) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur peut d'abord adresser une réclamation écrite à contact@lbautotech.com. À défaut de solution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève LB Autotech, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation :
[À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale, site internet, e-mail, numéro d'adhésion]

Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun ; le consommateur peut également saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 16 – Contact
Pour toute question : contact@lbautotech.com